Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Pour engager notre firme, toute commande doit avoir été confirmée en nos bureaux.

2. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n’acceptons aucune pénalité de retard.

3. Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande. Sauf stipulation et écrite, les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l’acheteur et du destinataire. Toute réclamation pour être valable doit être faite par écrit à notre firme au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise.4. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables à 30 jours.

5. Toute réclamation pour être valable doit être faite par écrit à notre firme au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise.

6. Toutes les factures sont payables à Weywertz.

7. Nos agents ou représentants n’ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture sauf stipulation expresse.

8. Le risque de change est à charge de l’acheteur.

9. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables à 30 jours.

10. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au tarif appliqué par la Banque Nationale de Belgique au moment de l’émission de la facture, pour les avances en compte-courant sur des effets publics, majoré de 2 %.

11. En cas de non-payement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10 % avec un minimum de € 25

12. Le non-payement d’une seule facture à son échéance, rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

13. En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée.

14. S’il nous apparaît que le crédit de l’acheteur se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciaire prises contre l’acheteur et/ ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, nous nous réservons le droit d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l’acheteur, nous nous réservons le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées.

15. Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au payement complet. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.

17. En cas de contestation, les Tribunaux de Eupen ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur, à notre choix, sont seuls compétents.

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